Votre situation au travail : les recours côté salarié
Chaque litige du travail a ses propres règles : un délai qui court, un texte qui protège, une juridiction compétente. Choisissez ci-dessous la situation qui ressemble le plus à la vôtre. Chaque page explique la loi, les étapes, les délais et les éléments chiffrés publics, sans jamais évaluer votre dossier.
- Gratuit pour vous
- Avocat inscrit au barreau
- Rien n’est transmis à votre employeur
Votre contrat prend fin, ou on vous pousse à partir
Licenciement notifié, départ proposé, démission envisagée : le point commun est le délai de 12 mois qui suit la rupture. Mieux vaut savoir tôt de quel régime relève votre départ.
Licenciement
Convocation, entretien préalable, lettre motivée, préavis : la procédure pour motif personnel et la façon de la contester.
Lire la pageLicenciement abusif
Sans cause réelle et sérieuse : le barème de l’article L1235-3 publié en entier et les cas de nullité qui l’écartent.
Lire la pageFaute grave ou lourde
Mise à pied conservatoire, départ sans préavis ni indemnité de licenciement, délai de deux mois pour engager la procédure.
Lire la pageLicenciement économique
Motif économique, ordre des licenciements, contrat de sécurisation professionnelle, plan de sauvegarde de l’emploi.
Lire la pageRupture conventionnelle
Indemnité minimale, 15 jours calendaires de rétractation, homologation, points de négociation.
Lire la pageDémission, prise d’acte, résiliation
Quitter son emploi à cause des manquements de l’employeur : les trois voies et leurs risques respectifs.
Lire la pageVous êtes toujours en poste, mais la situation se dégrade
Le contrat continue, le litige aussi. Ces situations relèvent elles aussi du conseil de prud’hommes, avec des délais souvent plus longs que pour une rupture.
Harcèlement moral
Définition de l’article L1152-1, preuve aménagée, alerte de l’employeur, prud’hommes et plainte pénale.
Lire la pageHarcèlement sexuel et discrimination
À l’embauche ou dans la carrière : preuves, Défenseur des droits, nullité du licenciement.
Lire la pageSalaires et heures supplémentaires
Salaire, primes ou heures non payés : prescription de 3 ans, preuves, procédure rapide devant le conseil.
Lire la pageVotre santé est en jeu
Accident, maladie, épuisement : la protection de l’emploi pendant l’arrêt et la reconnaissance du caractère professionnel suivent des règles particulières. Ces pages ne vous demandent jamais de détail médical.
Accident du travail, maladie professionnelle
Déclaration, reconnaissance par la CPAM, protection contre le licenciement, faute inexcusable de l’employeur.
Lire la pageInaptitude
Avis du médecin du travail, obligation de reclassement, licenciement pour inaptitude et indemnités.
Lire la pageBurn-out
Obligation de sécurité de l’employeur, reconnaissance en maladie professionnelle, issues possibles du contrat.
Lire la pageAvant d’aller plus loin
Saisir le conseil de prud’hommes
Requête, timbre fiscal, conciliation, jugement, appel : la procédure, et la vérité sur l’avocat, non obligatoire en première instance.
Lire la pageAgent public
Fonctionnaire ou contractuel de droit public : le litige relève du tribunal administratif, pas des prud’hommes (fiche F2360).
Lire la pageVotre profil change certaines règles
Au-delà de la situation, votre statut peut ouvrir une protection particulière ou des enjeux propres. Les pages profils les rassemblent.
- Cadre ou cadre dirigeant
- Salarié en arrêt maladie
- Salariée enceinte ou parent
- Représentant du personnel, salarié protégé
- Vous êtes employeur
- Tous les profils
Comment lire nos pages
Toutes les pages situations suivent le même plan, pour que vous retrouviez vite l’information utile :
- Ce que dit la loi : les articles du code du travail cités et reliés à leur source officielle (code.travail.gouv.fr, service-public.gouv.fr).
- Les étapes : ce qui se passe, dans l’ordre, et ce que vous pouvez préparer.
- Les délais : celui qui s’applique à votre cas et son point de départ.
- Est-ce que ça vaut le coup ? : les montants publics (indemnité légale, barème de l’article L1235-3), le coût d’une procédure et les financements possibles. Jamais une estimation de ce que vous obtiendrez.
- Ce que fait l’avocat et les options gratuites, pour choisir en connaissance de cause.
Combien ça coûte, qui paie
Pour introduire une demande aux prud’hommes, il faut acheter en ligne un timbre fiscal électronique de 50 €, dont sont dispensés les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle (fiche F2360). Les honoraires d’un avocat sont fixés par convention écrite entre lui et vous : nous publions des repères observés publiquement, jamais un tarif au nom d’un avocat. Trois pages répondent à la question du financement :
- Honoraires d’un avocat en droit du travail
- Protection juridique : faire payer l’avocat par l’assurance
- Aide juridictionnelle aux prud’hommes
Et si vous cherchez d’abord un renseignement sans frais, la page conseil gratuit en droit du travail recense les interlocuteurs publics et syndicaux.
Votre situation n’est pas listée ?
Clause de non-concurrence, mutation refusée, forfait jours contesté : plusieurs sujets sont traités dans nos guides et sur le blog, par exemple le refus d’une mutation ou le forfait jours. Vous pouvez aussi choisir « Autre » dans le formulaire : un avocat qui défend les salariés vous contacte et vous expliquez votre cas de vive voix. Pour savoir comment se passe la mise en relation, lisez comment ça marche.
Un avocat dans votre ville
Les pages villes indiquent le conseil de prud’hommes compétent et les relais locaux.