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Le droit du travail côté salarié

Des articles pratiques pour les moments où tout se joue vite : une convocation, une mise à pied, une proposition de départ, une clause qui bloque. Chaque règle est rattachée à son texte et à sa source officielle.

Les articles

Dix articles, publiés le 4 novembre 2026. Ils couvrent les questions qui reviennent le plus souvent chez les salariés : la procédure qui précède un licenciement, la négociation d’un départ, la preuve devant le juge, les clauses du contrat et la durée d’une procédure.

Entretien préalable au licenciement : se faire assister

Convocation, délai de cinq jours ouvrables, collègue ou conseiller du salarié à vos côtés : comment aborder l’étape qui précède toute décision.

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Mise à pied conservatoire : ce qu’elle implique

Écarté du jour au lendemain le temps d’une procédure : effet sur le contrat, procédure obligatoire, et sort du salaire selon la sanction finale.

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Rupture conventionnelle : sur quoi porte la négociation

Plancher légal de l’indemnité, date de départ, sommes dues dans tous les cas, repères fiscaux et calendrier de rétractation.

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Harcèlement moral : quelles preuves sont recevables

Preuve partagée entre salarié et employeur, liste des éléments utiles, méthode de classement, protection des témoins et délais.

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Enregistrement clandestin : preuve recevable aux prud’hommes ?

Ce que l’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé le 22 décembre 2023, ses deux conditions et les limites à garder en tête.

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Clause de non-concurrence : validité et contrepartie

Quatre conditions cumulatives, contrepartie versée après la rupture, renonciation de l’employeur et recours si la clause n’est pas respectée.

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Forfait jours : quand il peut être contesté

Salariés concernés, convention écrite, accord collectif, suivi de la charge : les cas où la convention peut être privée d’effet.

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Transaction après licenciement : comment ça marche

Concessions réciproques, moment de la signature, contenu du protocole et différences avec la rupture conventionnelle.

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Refus d’une mutation : licenciement possible ?

Même secteur géographique, clause de mobilité, modification du contrat ou motif économique : quatre cas à distinguer avant de répondre.

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Prud’hommes : combien de temps avant l’audience

Étapes d’une affaire, statistiques officielles du ministère de la Justice et procédures à délai fixé par les textes.

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Par où commencer

Le bon article dépend du moment où vous en êtes. Trois parcours courants :

  1. Vous venez de recevoir une convocation

    Lisez d’abord l’article sur l’entretien préalable, puis celui sur la mise à pied conservatoire si l’on vous a demandé de quitter l’entreprise. La page licenciement présente ensuite l’ensemble de la procédure.

  2. On vous propose de partir

    Une proposition de rupture conventionnelle se prépare avec l’article sur quoi porte la négociation. Si vous êtes déjà licencié et qu’une somme vous est proposée, voyez la transaction. Les cadres liront aussi clause de non-concurrence et forfait jours.

  3. Vous pensez saisir les prud’hommes

    Constituez vos preuves avec preuves du harcèlement moral et enregistrement clandestin, puis estimez la durée de la procédure avec combien de temps avant l’audience.

Les guides pour aller plus loin

Les articles traitent un point précis ; les guides rassemblent ce qui sert dans toutes les situations : délais, barème, indemnités, représentation devant le juge.

Les pages par situation

Chaque page situation reprend les étapes, les délais et les éléments publics qui aident à décider s’il faut agir, avec un formulaire court pour être recontacté.

Comment ces articles sont écrits

Côté Salarié est un service de mise en relation édité par Holding William Palandre. Ce n’est pas un cabinet d’avocats, et ces articles ne sont pas des consultations juridiques. Ils suivent quatre règles :

  • chaque règle, délai ou chiffre est vérifié sur une source officielle : code du travail sur code.travail.gouv.fr, fiches de service-public.gouv.fr, décisions publiées sur Légifrance, statistiques du ministère de la Justice ;
  • la source est citée dans l’article, avec la date de vérification de la fiche quand elle existe ;
  • aucun montant « obtenu », aucun pronostic, aucun calcul fait à votre place : pour les montants, nous renvoyons aux simulateurs officiels et au calculateur indicatif du minimum légal ;
  • quand une règle dépend de la jurisprudence ou de votre contrat, l’article le dit, et renvoie à l’avis d’un avocat.

Le droit évolue : une fiche officielle peut être mise à jour après la publication d’un article. Avant d’agir, vérifiez la date indiquée et, en cas de doute, demandez à un professionnel. Le fonctionnement du service est détaillé sur la page comment ça marche et les règles de sélection des avocats sur la page critères de référencement.

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