Harcèlement sexuel et discrimination au travail

Ce que dit la loi

Le harcèlement sexuel ou sexiste (art. L1153-1)

Il consiste à imposer à un salarié, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. La répétition peut venir de plusieurs personnes, concertées ou non. Toute pression grave, même unique, exercée dans le but d’obtenir un acte sexuel est assimilée au harcèlement sexuel. Un contact physique imposé relève de l’agression sexuelle, plus sévèrement punie.

L’employeur doit informer les salariés des textes applicables, des actions en justice possibles et des services compétents (médecin du travail, cellule d’écoute de l’entreprise, Défenseur des droits). Le harcèlement sexuel est aussi un délit puni de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende, jusqu’à 3 ans et 45 000 € notamment en cas d’abus d’autorité (code pénal, art. 222-33).

Source : service-public.gouv.fr, fiche F1043 (art. L1153-1 à L1153-6 du code du travail), vérifiée le 31/10/2025, consultée le 04/11/2026.

La discrimination (art. L1132-1)

À aucun moment de la carrière (recrutement, renouvellement d’un contrat, mutation ou promotion, fixation du salaire, licenciement), une décision ne peut être fondée sur l’un des 25 critères interdits par la loi, parmi lesquels l’origine, le sexe, l’âge, l’état de santé, la grossesse, les activités syndicales ou les opinions politiques. Devant le conseil de prud’hommes, le salarié réunit des éléments qui laissent supposer une discrimination ; c’est ensuite à l’employeur de prouver que sa décision reposait sur des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination. Devant le juge pénal, la règle est inverse : l’employeur est présumé innocent.

Source : service-public.gouv.fr, fiche F1642, vérifiée le 20/10/2025, consultée le 04/11/2026.

Les étapes

1. Rassembler et dater les preuves

   Captures d’écran, courriels, messages, témoignages, évaluations, bulletins de paie montrant une prime refusée, résultats d’un testing. Les fiches officielles recommandent de dater chaque élément. Le guide préparer son dossier aide à les classer.

2. Alerter

   L’employeur, le référent harcèlement, le CSE, le médecin du travail. L’employeur qui sait doit agir.

3. Saisir le Défenseur des droits

   Gratuitement, au 3928, par tchat ou en ligne. Il peut proposer une médiation ou une transaction, saisir le procureur, et présenter ses observations devant le conseil de prud’hommes ou le juge pénal.

4. Agir en justice

   Devant le conseil de prud’hommes (dommages et intérêts, nullité, réintégration) et, séparément, par une plainte pénale contre l’auteur. Les deux voies sont cumulables, et vous n’êtes pas tenu d’informer l’employeur de votre plainte.

Délais

Sources : fiches F1043 et F1642, consultées le 04/11/2026. Voir aussi tous les délais pour agir : si vous contestez aussi la rupture du contrat, le délai de 12 mois de l’article L1471-1 doit être surveillé.

Est-ce que ça vaut le coup ?

Ce site ne juge pas la solidité d’un dossier. Trois éléments publics changent l’équation dans ces affaires : le plancher de 6 mois de salaire en cas de nullité, la possibilité de demander la réintégration, et l’aménagement de la preuve devant les prud’hommes en matière de discrimination. À l’inverse, une procédure demande des pièces, du temps et parfois une exposition personnelle que seul vous pouvez peser. Pour comparer avec un licenciement simplement injustifié, voir le barème des indemnités. Pour le coût : protection juridique, aide juridictionnelle, honoraire de résultat en complément d’un fixe.

Le rôle de l’avocat côté salarié

L’avocat aide à trier les preuves recevables, à choisir entre prud’hommes, plainte ou les deux, à coordonner l’action avec le Défenseur des droits, et à formuler une demande de nullité ou de réintégration quand la rupture est liée aux faits. Il peut aussi accompagner une négociation de départ si vous ne souhaitez pas rester. Une organisation syndicale représentative peut également agir à votre place, avec votre accord écrit (fiche F1043).

Options gratuites

• Le Défenseur des droits : 3928, du lundi au samedi de 9 h 30 à 19 h (hors jours fériés), tchat et formulaire en ligne.
• Le médecin du travail, le référent harcèlement et les élus du CSE.
• Les syndicats et le défenseur syndical : voir conseil gratuit en droit du travail.