Service de mise en relation, nous ne sommes pas un cabinet d’avocats et ne donnons aucune consultation juridique.
Besançon et le Doubs

Avocat en droit du travail à Besançon, côté salarié

À Besançon, la cour d’appel, le tribunal judiciaire et le barreau occupent la même adresse, rue Mégevand. Le conseil de prud’hommes est à quelques rues, rue Delavelle.

  • Gratuit pour vous
  • Avocat inscrit au barreau
  • Rien n’est transmis à votre employeur

Un pôle judiciaire concentré rue Mégevand

Pour un salarié bisontin, la géographie judiciaire est compacte : l’annuaire donne la même adresse, 1 rue Mégevand, à la cour d’appel, au tribunal judiciaire et à l’Ordre des avocats de Besançon. Le conseil de prud’hommes est installé rue Delavelle. Son ressort, d’après l’annuaire, est l’un des plus vastes du site : 407 communes du Doubs.

Une fois le conseil saisi, comptez en moyenne 15,4 mois pour une affaire au fond et 3,0 mois pour un référé : ce sont les moyennes nationales 2025 du ministère de la Justice (Références statistiques Justice 2026, fiche 4.4), pas une prévision pour le conseil qui jugera votre dossier. Détail des étapes : combien de temps avant l’audience.

Le département compte un second barreau, à Montbéliard, pour le nord du Doubs. Si votre établissement est à Montbéliard ou Audincourt, vérifiez quel conseil de prud’hommes est compétent avant de saisir Besançon : c’est le lieu de travail qui compte en principe (art. R1412-1).

Deux points-justice sont recensés à Besançon : l’un à la mairie, l’autre à l’espace France services de Planoise. Pour une question de droit du travail générale (préavis, congés, heures supplémentaires), le service de renseignement du Doubs, voie Gisèle Halimi, répond au 0 806 000 126.

Délais. Ne laissez pas filer le temps. La loi fixe à 12 mois le délai pour agir contre un licenciement (article L1471-1) et à 3 ans, à Besançon comme partout, celui des sommes de salaire (article L3245-1). Détail par situation : délais pour agir.

Qui fait quoi pour un salarié de Besançon

Conseil de prud’hommes de Besançon

1 ter rue Delavelle, 25000 Besançon
03 81 80 39 32

407 communes du Doubs selon l’annuaire. Accueil du lundi au vendredi 8 h 30-12 h et 13 h 30-17 h. Courriel : cph-besancon@justice.fr. Fiche officielle.

Cour d’appel de Besançon

1 rue Megevand, 25000 Besançon
03 81 65 13 00

Même adresse que le tribunal judiciaire. Fiche officielle.

Service de renseignement en droit du travail – Doubs

5 voie Gisèle Halimi, 25000 Besançon
0 806 000 126

Voie Gisèle Halimi. Ligne nationale : 0 806 000 126. Fiche officielle.

Ordre des avocats – Barreau de Besançon

1 rue Megevand, 25000 Besançon
03 81 81 44 53

Rue Mégevand ; second barreau à Montbéliard. Fiche officielle.

Point-justice de l’espace France services de Planoise

9 rue Pablo Picasso, 25000 Besançon
07 69 15 93 12

Point-justice de Planoise, en France services. Fiche officielle.

Autres lieux d’information juridique gratuite recensés à Besançon

France Travail et assurance maladie à Besançon

Licenciement ou rupture conventionnelle à Besançon : l’inscription à France Travail se fait sans attendre l’issue d’un litige. Arrêt de travail, accident, maladie professionnelle : voyez la caisse de sécurité sociale.

Votre situation

Le coût

Avant de payer un avocat à Besançon, faites le tour des aides gratuites et vérifiez vos assurances. Si vous consultez, exigez la convention d’honoraires prévue par la loi et lisez la clause de résultat éventuelle.

La mise en relation

  1. Vous écrivez

    Le type de litige et votre commune suffisent. Indiquez Besançon comme lieu de travail.

  2. L’avocat appelle

    Il recueille les faits directement auprès de vous. Ville concernée : Besançon.

  3. Vous tranchez

    Signer ou non dépend de vous seul. Côté Salarié ne facture rien aux salariés de Besançon.

Comment ça marche · Critères de référencement

Questions fréquentes à Besançon

Où se trouve le conseil de prud’hommes de Besançon ?

1 ter rue Delavelle, 25000 Besançon (03 81 80 39 32 ; cph-besancon@justice.fr).

Quelle cour d’appel pour le Doubs ?

La cour d’appel de Besançon, 1 rue Mégevand.

Je travaille à Montbéliard : est-ce Besançon ?

Pas nécessairement. Le conseil compétent est celui de votre établissement ; consultez la fiche officielle pour connaître le ressort.

Où obtenir une information juridique gratuite à Besançon ?

Au point-justice de la mairie, 2 rue Mégevand, ou à celui de Planoise, 9 rue Pablo Picasso (07 69 15 93 12).

Villes proches

Sources consultées le 05/11/2026