Avocat en droit du travail à Besançon, côté salarié
À Besançon, la cour d’appel, le tribunal judiciaire et le barreau occupent la même adresse, rue Mégevand. Le conseil de prud’hommes est à quelques rues, rue Delavelle.
- Gratuit pour vous
- Avocat inscrit au barreau
- Rien n’est transmis à votre employeur
Un pôle judiciaire concentré rue Mégevand
Pour un salarié bisontin, la géographie judiciaire est compacte : l’annuaire donne la même adresse, 1 rue Mégevand, à la cour d’appel, au tribunal judiciaire et à l’Ordre des avocats de Besançon. Le conseil de prud’hommes est installé rue Delavelle. Son ressort, d’après l’annuaire, est l’un des plus vastes du site : 407 communes du Doubs.
Une fois le conseil saisi, comptez en moyenne 15,4 mois pour une affaire au fond et 3,0 mois pour un référé : ce sont les moyennes nationales 2025 du ministère de la Justice (Références statistiques Justice 2026, fiche 4.4), pas une prévision pour le conseil qui jugera votre dossier. Détail des étapes : combien de temps avant l’audience.
Le département compte un second barreau, à Montbéliard, pour le nord du Doubs. Si votre établissement est à Montbéliard ou Audincourt, vérifiez quel conseil de prud’hommes est compétent avant de saisir Besançon : c’est le lieu de travail qui compte en principe (art. R1412-1).
Deux points-justice sont recensés à Besançon : l’un à la mairie, l’autre à l’espace France services de Planoise. Pour une question de droit du travail générale (préavis, congés, heures supplémentaires), le service de renseignement du Doubs, voie Gisèle Halimi, répond au 0 806 000 126.
Qui fait quoi pour un salarié de Besançon
Conseil de prud’hommes de Besançon
1 ter rue Delavelle, 25000 Besançon03 81 80 39 32
407 communes du Doubs selon l’annuaire. Accueil du lundi au vendredi 8 h 30-12 h et 13 h 30-17 h. Courriel : cph-besancon@justice.fr. Fiche officielle.
Cour d’appel de Besançon
1 rue Megevand, 25000 Besançon03 81 65 13 00
Même adresse que le tribunal judiciaire. Fiche officielle.
Service de renseignement en droit du travail – Doubs
5 voie Gisèle Halimi, 25000 Besançon0 806 000 126
Voie Gisèle Halimi. Ligne nationale : 0 806 000 126. Fiche officielle.
Ordre des avocats – Barreau de Besançon
1 rue Megevand, 25000 Besançon03 81 81 44 53
Rue Mégevand ; second barreau à Montbéliard. Fiche officielle.
Point-justice de l’espace France services de Planoise
9 rue Pablo Picasso, 25000 Besançon07 69 15 93 12
Point-justice de Planoise, en France services. Fiche officielle.
Autres lieux d’information juridique gratuite recensés à Besançon
- Point-justice de la Mairie de Besançon, 2 rue mégevand
France Travail et assurance maladie à Besançon
Licenciement ou rupture conventionnelle à Besançon : l’inscription à France Travail se fait sans attendre l’issue d’un litige. Arrêt de travail, accident, maladie professionnelle : voyez la caisse de sécurité sociale.
- France Travail Besancon Temis, 17a rue alain savary
- France Travail Besancon Planoise, 8 rue marc bloch CS 71703
- Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Doubs – siège de Besançon, 2 rue Denis-Papin
Votre situation
Le coût
Avant de payer un avocat à Besançon, faites le tour des aides gratuites et vérifiez vos assurances. Si vous consultez, exigez la convention d’honoraires prévue par la loi et lisez la clause de résultat éventuelle.
La mise en relation
Vous écrivez
Le type de litige et votre commune suffisent. Indiquez Besançon comme lieu de travail.
L’avocat appelle
Il recueille les faits directement auprès de vous. Ville concernée : Besançon.
Vous tranchez
Signer ou non dépend de vous seul. Côté Salarié ne facture rien aux salariés de Besançon.
Questions fréquentes à Besançon
Où se trouve le conseil de prud’hommes de Besançon ?
1 ter rue Delavelle, 25000 Besançon (03 81 80 39 32 ; cph-besancon@justice.fr).
Quelle cour d’appel pour le Doubs ?
La cour d’appel de Besançon, 1 rue Mégevand.
Je travaille à Montbéliard : est-ce Besançon ?
Pas nécessairement. Le conseil compétent est celui de votre établissement ; consultez la fiche officielle pour connaître le ressort.
Où obtenir une information juridique gratuite à Besançon ?
Au point-justice de la mairie, 2 rue Mégevand, ou à celui de Planoise, 9 rue Pablo Picasso (07 69 15 93 12).
Villes proches
- Dijon : en Côte-d’Or
- Mulhouse : vers l’Alsace
- Strasbourg : plus au nord
- Lyon : vers le Rhône
- Toutes les villes
Sources consultées le 05/11/2026
- Conseil de prud’hommes de Besançon, fiche mise à jour le 27/03/2026
- Cour d’appel de Besançon, annuaire service-public
- Rattachement à la cour d’appel : table des juridictions compétentes par commune, ministère de la Justice (data.gouv.fr, juillet 2026)
- Service de renseignement en droit du travail – Doubs
- Ordre des avocats – Barreau de Besançon
- Point-justice de l’espace France services de Planoise
- Population municipale de Besançon (INSEE, via geo.api.gouv.fr)
- Code du travail, art. R1412-1, R1461-1, L1471-1 et L3245-1 (code.travail.gouv.fr)