Demande reçue
Merci. Votre demande est bien enregistrée. Voici ce qui se passe maintenant et comment utiliser le temps qui vient.
La suite
- Si un avocat partenaire intervient dans votre ville, vos informations lui sont transmises. Il reste seul juge de la suite et vous contacte s’il peut intervenir. Nous ne pouvons pas vous indiquer de délai.
- Si aucun avocat partenaire n’intervient encore dans votre ville, votre demande n’est transmise à personne. Vous recevez par email une orientation vers les solutions gratuites : permanences du barreau et point-justice (F20706), défenseur syndical, services de renseignement du ministère du Travail.
Les pièces à rassembler
- Le contrat de travail et ses avenants
- Les derniers bulletins de paie
- La convocation à l’entretien préalable et la lettre de licenciement, ou le projet de convention de rupture
- Les documents de fin de contrat : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation France Travail
- Les courriels, courriers ou messages écrits utiles, classés par date
Le guide préparer son dossier détaille comment les classer.
Estimer l’indemnité légale
Le ministère du Travail propose un simulateur officiel de l’indemnité de licenciement sur le code du travail numérique, et un autre pour l’indemnité de rupture conventionnelle. Ils donnent un minimum légal ou conventionnel, pas une évaluation de votre dossier.
Pendant que vous attendez
Avant le premier échange avec l’avocat, retrouvez vos contrats d’assurance (habitation, automobile ou contrat souscrit à part) : certains incluent une protection juridique, qui peut couvrir les litiges du travail et prendre en charge des frais d’avocat dans la limite du contrat (F3049). Explications sur protection juridique. Si vos revenus sont modestes, le simulateur d’aide juridictionnelle indique si vous pouvez y prétendre.